Politique de droits d'auteur
Plaintes concernant la violation des droits d’auteur : « Désignation d’un dépositaire par intérim des déclarations de violation des droits d’auteur »
Le personnel de « Making Everlasting Memories, L.L.C.md » (MeM); prend toutes les dispositions nécessaires afin de respecter les lois sur la propriété intellectuelle. Les utilisateurs de MeM.com devraient en faire tout autant.
« MeM », si nécessaire, mettra fin ou mettra hors service les comptes utilisateurs qui pourraient porter atteinte aux droits d’auteur ou aux droits de propriété intellectuelle d’autrui. De plus, « MeM », si nécessaire, pourra retirer ou mettre hors service l’accès aux informations et autre matériel hébergés sur ses serveurs ou sur ses sites Web qui pourraient porter atteinte aux droits d’auteur ou aux droits de propriété intellectuelle d’autrui.
Si vous avez des raisons de croire que votre « oeuvre » a été reproduite ou utilisée de manière constituant une violation des droits d’auteur, veuillez suivre la procédure décrite ci-dessous.
Un avis écrit doit être envoyé au dépositaire attitré de « MeM » suivant :
| Fournisseur(s) de service : | « Making Everlasting Memories LLC » |
| Nom du dépositaire habileté à recevoir les déclarations de violation des droits d’auteur : | Scott Mindrum |
| Coordonnées complètes du dépositaire à qui l’avis doit parvenir : | 11475 Northlake Dr.
Cincinnati, Ohio 45249 |
| Numéro de télécopieur du dépositaire : | (513) 936-9323 |
| Adresse courriel du dépositaire : | scott.mindrum@mem.com |
Pour être valide, l’avis de violation des droits d’auteur doit inclure les informations suivantes:
- La signature sur papier ou électronique de la personne habilitée à agir au nom du détenteur des droits d’auteur pour lesquels il y aurait eu violation présumée;
- Une description du travail assujetti aux droits d’auteur pour lesquels vous présumez violation. Si vous présumez plusieurs violations aux droits d’auteur pour du travail affiché sur le site, rédigez une liste exhaustive de ce travail;
- Une description du matériel (suffisamment claire pour nous permettre de l’identifier) pour lequel vous présumez qu’il y a violation (ou qui permet des activités pour lesquelles il pourrait y avoir infraction) que vous désirez que nous retirions ou mettions hors service;
- L’information suffisante pour nous permettre de vous rejoindre, tel l’adresse de votre résidence, le numéro de téléphone et votre adresse électronique;
- Votre déclaration que vous avez de bonnes raisons de croire, en toute bonne foi, que le propriétaire des droits d’auteur, son agent, ou la loi, n’ont pas autorisé l’utilisation du matériel désigné;
- Votre déclaration que l’information inscrite dans votre avis est juste et, sous peine de pénalité pour fausse déclaration, que vous détenez les droits d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du détenteur des droits d’auteur.
« MeM » vérifiera la validité des réclamations de violation des droits d’auteur et prendra les mesures nécessaires selon le Digital Millennium Copyright Act, Title 17, United States Code, Section 512(c)(2). Les réclamations rédigées sans suivre cette procédure ne seront pas retenues et ne recevrons pas de réponse.
CinLibrary/1422471.1