Making Everlasting Memories

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Bienvenue à « MeM ». Les services offerts par « MeM » sont sujets aux conditions d’utilisation (« CDU ») suivantes. Les CDU peuvent, en tout temps, être mises à jour par nous, sans obligation d’envoi d’avis aux usagers. De plus, l’utilisation d’un service « MeM » en particulier, oblige l’usager et « MeM » à respecter les lignes directrices ou règles applicables à un tel service qui peuvent être affichées en tout temps. De telles lignes directrices ou règles sont par la présente incorporées par référence dans les présentes CDU. « MeM » peut aussi offrir en tout temps d’autres services, comme le « MeM Store » qui sont régis par différentes CDU. Les présentes CDU ne s’appliquent pas au « MeM Store » ou autres services de ce genre.

2. DESCRIPTION DU SERVICE
« MeM » offre aux usagers un accès à une riche collection de ressources en ligne, incluant des services d’hommage, des outils de communication, des services d’achat, du Contenu personnalisé et des logiciels propriétaires grâce à son réseau de différents produits propriétaires (le « Service »). Sauf avis contraire spécifique, tout changement qui améliore ou augmente le Service, incluant, la mise en production d’un nouveau produit propriétaire est sujet aux CDU. Vous comprenez et êtes d’accord que le Service est offert TEL QUEL et que « MeM » n’assume aucune responsabilité quant à la rapidité de publication, les suppressions, les mauvaises livraisons ou les défaillances d’entreposage des communications des usagers ou de la personnalisation des options.
Afin de pouvoir utiliser le Service, vous devez avoir accès à Internet, soit directement ou par un outil qui permet d’accéder à du Contenu Web, et payer les frais de gestion associés à un tel accès. De plus, vous devez fournir l’équipement nécessaire pour avoir une telle connexion à Internet incluant un ordinateur et un modem ou tout autre dispositif d’accès.

3. VOS OBLIGATIONS D’INSCRIPTION
En contre-partie de l’utilisation du Service, vous vous engagez à : (a) transmettre des informations vraies, à jour, justes et complètes à propos de vous comme demandé par le formulaire d’inscription au Service (de telles informations étant les « Informations d’inscription ») et (b) mettre à jour rapidement les Informations d’inscription afin qu’elles soient toujours vraies, à jour, justes et complètes. Si vous transmettez une ou des informations qui sont fausses, obsolètes ou incomplètes ou si « MeM » a des raisons suffisantes de croire qu’une information est fausse, obsolète ou incomplète, « MeM » a le droit de suspendre ou de fermer votre compte et de refuser toutes demandes actuelles ou futures d’utilisation complète ou partielle des Services. « MeM » est soucieuse de la sécurité et de la vie privée de tous ses usagers, particulièrement les enfants. Veuillez garder en mémoire que le Service est conçu pour un large public.

4. POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Les informations d’inscription et certaines autres informations à propos de vous sont sujettes à notre politique de respect de la vie privée.

5. COMPTE MEMBRE, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ
Vous recevrez un mot de passe et un identifiant ou code d’utilisateur lorsque vous complétez le processus d’inscription. Vous êtes responsable du respect de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités ayant lieu sous votre identifiant ou mot de passe. Vous acceptez (a) d’avertir immédiatement « MeM » de toutes utilisations frauduleuses de votre mot de passe ou compte ou de toutes autres brèches de sécurité, et (b) de vous assurer que vous quittiez votre compte à la fin de chaque session. « MeM » ne peut pas, ni ne sera tenue responsable d’aucunes pertes ou dommages résultant de votre manque de respect de la clause 5.

6. CONDUITE DES MEMBRES
Vous comprenez que toutes informations, données, photos ou tous textes, graphiques, messages et autre matériel (« Contenu »), qu’ils soient publics ou transmis de façon privée, sont la seule responsabilité de la ou des personnes qui en sont à l’origine. Ceci signifie que vous, et non « MeM », êtes entièrement responsable pour tout Contenu téléchargé, affiché, envoyé par courriel, transmis ou rendu public autrement par l’entremise des Services. « MeM » ne contrôle pas le Contenu affiché dans son Service et, de ce fait, ne garantit pas la justesse, l’intégrité ou la qualité de ce Contenu. Sous aucune circonstance et en aucune façon, « MeM » ne pourra être tenue responsable d’un Contenu, incluant, sans limiter, les erreurs ou omissions d’un Contenu ou toutes pertes ou dommages de quelque nature que ce soit, encourus suite à l’usage d’un Contenu affiché, envoyé par courriel, transmis ou rendu public autrement par l’entremise du Service.
Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour :

a.
télécharger, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou rendre public du Contenu qui est illégal, nuisible, dangereux, abusif, harcelant, tortueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, haineux ou discriminatoire quant à la race ou l’ethnie, qui ne respecte pas la vie privée ou qui est autrement désobligeant ;

b.
nuire de quelque façon que ce soit aux mineurs ;

c.
vous faire passer pour une autre personne ou entité, incluant, sans limiter, un représentant de « MeM », modérateur d’un forum, guide ou hôte, ou pour indiquer injustement ou déformer votre lien avec une personne ou entité ;

d.
forger des en-têtes ou d’une autre façon manipuler les identifiants dans le but de camoufler l’origine de tout Contenu transmis par l’entremise du Service ;

e.
télécharger, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou rendre public du Contenu pour lequel vous n’avez pas, selon la loi, selon une relation contractuelle ou fiduciaire (comme de l’information privilégiée, propriétaire ou confidentielle obtenue dans le cadre d’une relation employé/employeur ou d’une relation de non-divulgation), les droits pour le rendre disponible ou public ;

f.
télécharger, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou rendre public du Contenu qui enfreint un brevet, une marque de commerce, un secret industriel, des droits d’auteur (« Droits ») de n’importe quelle partie ;

g.
télécharger, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou rendre public toutes publicités, tout matériel promotionnel, tous pourriels, toutes chaînes de lettres, toutes pyramides ou toutes autres formes de sollicitations, non sollicité ou non autorisé ;

h.
télécharger, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou rendre public du matériel qui contient des virus informatiques ou autre code informatique, des fichiers ou programmes dont le but est d’interrompre, de détruire ou de limiter les fonctionnalités de n’importe lequel des programmes ou équipements informatiques ou de télécommunication ;

i.
interférer avec ou interrompre le Service ou les serveurs ou les réseaux connectés au Service, ou contrevenir à toutes demandes, procédures, politiques ou tous règlements des réseaux connectés au Service ;

k.
intentionnellement, ou non, violer toutes lois municipales, provinciales, nationales ou internationales ou tous règlements ayant force de loi applicable ;

l.
traquer ou harceler une autre personne, ou

m.
recueillir ou entreposer des données personnelles à propos des autres utilisateurs.

Vous reconnaissez que « MeM » ne filtre pas le Contenu, mais que « MeM » et ses représentants ont le droit (mais non l’obligation), à leur seule discrétion, de refuser ou de retirer tout Contenu disponible par l’entremise du Service. Sans se limiter à ce qui suit, « MeM » et ses représentants ont le droit de retirer tout Contenu transgressant les CDU ou qui est d’une autre façon offensant ou désobligeant. Vous convenez que vous devez évaluer, et accepter tous les risques associés avec l’usage de tout Contenu, incluant la confiance quant à justesse, la complétude ou l’utilité placée dans un tel Contenu. À cet effet, vous reconnaissez que vous ne pouvez pas dépendre de tout Contenu créé pa r « MeM » ou soumis à « MeM ». Vous reconnaissez et acceptez que « MeM » puisse préserver du Contenu et puisse aussi divulguer ce dernier si nous sommes obligés par la loi ou sur notre bonne foi que cette divulgation ou conservation est raisonnablement nécessaire pour : (a) être conforme aux processus juridiques; (b) faire respecter les CDU; (c) répondre aux réclamations affirmant qu’un Contenu contrevient aux droits d’une tierce partie; ou (d) protéger les droits, la propriété, ou la sécurité personnelle de « MeM », de ses usagers et du public. Vous comprenez que les processus techniques et la transmission du Service, incluant votre Contenu, peuvent impliquer (a) la transmission sur différents réseaux; et (b) des changements afin d’être conforme et de s’adapter aux besoins techniques des réseaux ou appareils connectés.

7. AVERTISSEMENTS SPÉCIAUX POUR USAGE INTERNATIONAL
Reconnaissant la nature mondiale de l’Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles locales concernant la conduite en ligne et le Contenu acceptable. En particulier, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées des États-Unis ou de votre pays de résidence.

8. INDEMNITÉ
Vous acceptez d’indemniser et de considérer « MeM », ses filiales, ses associés, ses officiers, ses agents, ou ses autres partenaires, ou ses employés, non-responsables, de toutes poursuites ou demandes incluant des frais raisonnables d’avocats, faites par toutes tierces parties, qu’elles soient directement liées ou découlent d’un Contenu que vous aurez soumis, affiché, transmis ou rendu disponible par l’entremise du Service, votre utilisation du Service, votre connexion au Service, votre violation des CDU, ou votre violation des droits d’une autre partie.

9. INTERDICTION DE REVENTE DU SERVICE
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter dans des buts commerciaux le Service ou une de ses parties, l’utilisation du Service ou l’accès au Service.

10. PRATIQUES GÉNÉRALES CONCERNANT L’USAGE ET L’ENTREPOSAGE
Vous acceptez que « MeM » puisse établir des pratiques générales et des limitations concernant l’utilisation du Service, incluant, sans limiter le nombre de jours maximal que les courriels, les messages d’un forum ou autre Contenu téléchargé seront conservés par le Service, le nombre maximal de courriels qui peuvent être envoyés ou reçus par un compte usager du Service, la taille maximale d’un courriel qui peut être envoyé ou reçu par un compte usager du Service, l’espace disque maximal qui vous sera alloué sur les serveurs de « MeM », et le nombre maximal de sessions (et la durée maximale de chacune) vous permettant accéder au Service dans une période de temps donnée. Vous êtes d’accord que « MeM » n’est pas responsable en ce qui a trait à une suppression ou à un manque au niveau de l’entreposage des messages, autres communications ou autre Contenu maintenu ou transmis par l’entremise du Service. De plus, vous reconnaissez que « MeM » se réserve le droit de modifier, en tout temps, ces pratiques générales et ses limitations, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis.

11.MODIFICATIONS AU SERVICE
« MeM » se réserve le droit, à n’importe quel moment après l’expiration d’une entente de Services signée et de temps à autre, de modifier ou d’interrompre, de façon temporaire ou permanente, le Service (ou n’importe quelle partie du Service) avec ou sans préavis. Vous acceptez que « MeM » ne puisse pas être tenue responsable envers vous ou une tierce partie de toutes modifications au Service, suspension ou discontinuation de ce dernier.

12.RÉSILIATION
Vous acceptez que « MeM », à sa seule discrétion, puisse résilier votre mot de passe ou compte (en totalité ou en partie) ou puisse mettre fin à votre droit d’utilisation du Service, et que « MeM » puisse aussi retirer et ne pas conserver tout Contenu inclus dans le Service, pour n’importe quelle raison, incluant, sans limiter, la non-utilisation ou si « MeM » croit que vous avez violé ou agit de façon contrevenante avec la lettre ou l’esprit des CDU. « MeM » peut également, à sa seule discrétion, et à tout moment, interrompre son offre du Service, en totalité ou en partie, avec ou sans préavis. Vous acceptez que toute interruption de votre accès au Service, sous n’importe quelle clause de ces CDU, puisse être exécutée sans préavis, et reconnaissez et acceptez que « MeM » puisse immédiatement désactiver ou supprimer votre compte et tous dossiers, fichiers ou informations de votre compte ou interdire l’accès à des derniers ou au Service. De plus, vous acceptez de ne pas tenir « MeM » responsable envers vous ou une tierce partie de toutes résiliations de votre accès au Service.

13. TRANSACTIONS AVEC LES ANNONCEURS
Les correspondances, les échanges commerciaux ou les participations à des promotions avec les annonceurs identifiés sur ou grâce au Service, incluant le paiement ou la livraison de biens ou Services reliés et toutes autres conditions, engagements, garanties ou représentations associés avec ces transactions, sont effectués entièrement et uniquement entre vous et les annonceurs. Vous acceptez de ne pas rendre « MeM » responsable de toutes pertes ou tous dommages encourus suite à de tels échanges ou résultants de la présence de tels annonceurs sur le Service.

14. HYPERLIENS
Le Service peut offrir ou des tierces parties peuvent offrir, des hyperliens conduisant à d’autres ressources de l’Internet ou du Web. Puisque « MeM » n’a pas de contrôle sur de tels sites ou ressources, vous reconnaissez et acceptez que « MeM » n’est pas responsable de la disponibilité de tels sites ou ressources externes et que « MeM » n’endosse pas nécessairement et n’est pas responsable pour tous Contenu, publicités, produits, ou autre matériel disponible sur ou accessible grâce à de tels sites ou ressources. De plus, vous reconnaissez et acceptez que « MeM » ne soit pas responsable, directement ou indirectement, pour tous dommages ou pertes causés ou étant présumé être causés par ou par l’entremise de l’usage ou de la confiance dans de tels Contenus, biens ou Services disponibles sur ou grâce à de tels sites ou ressources.

15. LES DROITS DE PROPRIÉTÉ DE « MeM »
Vous reconnaissez et acceptez que le Service et tous les logiciels nécessaires utilisés en lien avec le Service (« logiciels ») contiennent des informations propriétaires et confidentielles qui sont protégées par les lois sur la propriété intellectuelle et autres lois applicables. De plus, vous reconnaissez et acceptez que le Contenu présenté dans les publicités de nos commanditaires ou que les informations présentées par l’entremise du Service ou des annonceurs soient protégées par la loi sur les droits d’auteur, les marques déposées, les marques de Service, les brevets ou tous autres droits de propriété et lois. Sauf si vous êtes expressément autorisé par « MeM » ou un annonceur, vous acceptez de ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des produits dérivés basés sur le Service ou les logiciels, en partie ou en entier.
« MeM » vous accorde un droit et une licence personnelle, non transférable et non exclusive, pour utiliser le code objet de ses logiciels sur un ordinateur; à la condition que vous ne (ou ne laissiez pas une tierce partie) copiez, modifiez, créiez pas de produits dérivés, que vous ne fassiez pas de rétro-ingénierie, que vous ne rétroassembliez pas ou que vous ne tentiez pas d’une autre façon de découvrir le code source, que vous ne vendiez pas, n’assigniez pas ni ne créiez de sous-licence, que vous n’accordiez pas d’intérêt de sécurité dans ou autrement transfériez des droits des logiciels. Vous acceptez de ne pas modifier le logiciel d’aucune façon, et de ne pas utiliser de versions modifiées du logiciel, incluant (sans limiter) dans le but d’obtenir un accès non autorisé au Service. Vous acceptez de ne pas accéder au Service par d’autres moyens que grâce à l’interface fourni par « MeM » afin d’accéder au Service.

16. CLAUSE DE NON-GARANTIE
VOUS COMPRENEZ EXPRESSÉMENT ET ACCEPTEZ QUE :

a.
L’UTILISATION DU SERVICE EST À VOS SEULS RISQUES. LE SERVICE EST OFFERT SUR UNE BASE « TEL QUEL » ET « AINSI DISPONIBLE ». « MeM » DÉSAVOUE EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES DE TOUTES SORTES QUELLES SOIENT EXPRIMÉES OU IMPLICITES, INCLUANT, SANS LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION.

b.
« MeM » NE GARANTIT PAS QUE (i) LE SERVICE RÉPONDRA À VOS BESOINS (ii) LE SERVICE NE SERA PAS INTERROMPU, DISPONIBLE AU BON MOMENT, SÉCURITAIRE, OU SANS ERREURS, (iii) LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRES OBTENUS PAR L’USAGE DU SERVICE SERONT EXACTS OU FIABLES, (iv) LA QUALITÉ DE TOUS PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS, OU AUTRE MATÉRIEL ACHETÉS OU OBTENUS PAR VOUS GRÂCE AU SERVICE RÉPONDRA À VOS BESOINS, ET (v) LES ERREURS DANS LE LOGICIEL SERONT CORRIGÉES.

c.
TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU AUTREMENT GRÂCE À L’UTILISATION DU SERVICE EST À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES OCCASIONNÉS À VOTRE ORDINATEUR, VOTRE RÉSEAU OU DE LA PERTE DE DONNÉES QUI POURRAIENT RÉSULTER DU TÉLÉCHARGEMENT DE TEL MATÉRIEL.

d.
AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, QU’IL SOIT ÉCRIT OU ORAL, OBTENU PAR VOUS DE LA PART DE « MeM », À PARTIR DU SERVICE OU GRÂCE À CE DERNIER, NE CRÉE UNE GARANTIE HORS DES CDU.

17. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
VOUS COMPRENEZ EXPRESSÉMENT ET ACCEPTEZ QUE « MeM » NE PUISSE ÊTRE TENUE RESPONSABLE POUR QUELQUES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CIRCONSTANCIELS, SPÉCIAUX, CONSÉQUENTS, OU EXEMPLAIRES QUE CE SOIT, INCLUANT, SANS LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFIT, DE BONNE VOLONTÉ, UTILISATION, PERTES DE DONNÉES OU AUTRES PERTES INTANGIBLES (ET CELA, MÊME SI « MeM »A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES) RÉSULTANTS DE : (i) L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SERVICE; (ii) LES COÛTS D’APPROVISIONNEMENT OU D’ACHAT D’AUTRES BIENS ET SERVICES ACHETÉS OU OBTENUS OU MESSAGES REÇUS OU TRANSACTIONS EFFECTUÉES PAR OU PAR L’ENTREMISE DU SERVICE; (iii) L’ACCÈS NON AUTORISÉ À OU L’ALTÉRATION DE NOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES; (iv) COMMUNICATIONS OU CONDUITE D’UNE TIERCE PARTIE À PROPOS DU SERVICE; OU (v) TOUTES AUTRES QUESTIONS CONCERNANT LE SERVICE.

18. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS
CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU LA RENONCIATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CIRCONSTANCIELS OU CONSÉQUENTS. EN CONSÉQUENCE, CERTAINES DES LIMITATIONS DES SECTIONS 17 ET 18 CI-DESSUS, PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

19. AVIS
Les avis vous étant destinés peuvent vous parvenir par courriel ou courrier régulier, c’est-à-dire la poste. Le Service peut également vous aviser de changements aux CDU ou autres questions par l’affichage d’avis ou de liens vers des avis aux usagers sur le Service.

20. INFORMATIONS SUR LES MARQUES DE COMMERCE

« MeM », le logo « MeM », « Making Everlasting Memories » et « Everlasting Memorial » et les autres logos « MeM » ainsi que les produits et noms des Services sont des marques de commerce de « Making Everlasting Memories, L.L.C. » (les « marques de commerce MeM »). Sans le consentement préalable de « MeM », vous acceptez de ne pas afficher ou utiliser de quelque façon que ce soit les marques de commerce de « MeM ».

21. DROITS D’AUTEURS ET AGENTS
« MeM » respecte la propriété intellectuelle d’autrui, et nous demandons à nos utilisateurs d’en faire autant. Si vous croyez que votre travail a été copié d’une manière constituant une violation des droits d’auteur, veuillez faire parvenir au dépositaire attitré des droits d’auteur de « MeM » , les informations suivantes :

1. la signature sur papier ou électronique de la personne habilitée à agir au nom et dans l’intérêt du détenteur des droits d’auteur;

2. une description du travail assujetti aux droits d’auteur pour lesquels vous présumez violation;

3. une description de l’endroit sur le site où se trouve le matériel pour lequel vous présumez qu’il y a violation des droits d’auteur;

4. Votre adresse, numéro de téléphone et courriel;

5. votre déclaration que vous avez de bonnes raisons de croire, en toute bonne foi, que le propriétaire des droits d’auteur, son agent, ou la loi, n’ont pas autorisé l’utilisation du matériel désigné;

6. votre déclaration que l’information inscrite dans votre avis est juste et, sous peine de pénalité pour fausse déclaration, que vous détenez les droits d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du détenteur des droits d’auteur.

22. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Les CDU constituent toute l’entente entre « MeM » et vous et gouvernent l’utilisation du Service, elle a préséance sur toutes ententes précédentes entre vous et « MeM ». Vous pouvez également être assujetti aux CDU supplémentaires qui peuvent s’appliquer lorsque vous utilisez des Services affiliés, du Contenu ou des logiciels d’une tierce partie. Les CDU et la relation entre vous et « MeM » sont gouvernées par les lois de l’État du Delaware, sans égards aux conflits de dispositions. L’omission par « MeM » d’exercer ou de faire respecter tous droits ou clauses des CDU ne constitue pas une exonération de ces droits ou clauses. Advenant le cas, où une clause serait déclarée invalide par un tribunal de juridiction compétente, les parties sont néanmoins d’accord pour que le tribunal trouve un moyen de mettre en application les intentions des parties telles que reflétées dans la clause, et les autres clauses des CDU demeurent en effet. Vous acceptez que malgré tous les règlements ou lois statuant différemment, n’importe quelles réclamations ou causes d’action découlant ou étant reliées à l’utilisation du Service ou des CDU doivent être déposées à l’intérieur d’un (1) an suivant leur apparition ou bien elles sont, de par le fait même, caduc.
Les titres de section dans ces CDU ne sont présents qu’à titre de référence et n’ont aucune valeur légale ou contractuelle.

23. VIOLATIONS
Veuillez indiquer, à notre Customer Care Group, toutes violations des CDU.

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