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1. ENTENTE GÉNÉRALE
Bienvenue à MeM®. Notre site Web et son utilisation sont régis par les conditions de service suivantes ("CS"). Vous convenez que MeM ne peut être tenue responsable de la perte ni des dommages découlant d’‘un défaut de se conformer aux CS. Vous convenez également que MeM aura le droit de modifier ou d’‘amender de temps à autre les CS ou toutes autres lignes directrices ou politiques, avec ou sans avis préalable.
2. DESCRIPTION DU SERVICE
MeM fournit aux uti9lisateurs l’‘accès aux ressources en ligne, y compris les services commémoratifs, les outils de communication, les services d’‘achat et le contenu personnalisé (le "service"). Toute nouvelle caractéristique de service sera soumise aux CS. Vous comprenez et acceptez que le service est fourni "TEL QUEL" et que MeM n’‘assume aucune responsabilité quant à l’‘opportunité, à la suppression, à une erreur de livraison ou au défaut de sauvegarder des réglages de communications ou de personnalisation de l’‘utilisateur. Pour utiliser le service, vous devez obtenir l’‘accès au World Wide Web, payer les frais de service pour ledit accès et fournir tout l’‘équipement nécessaire pour vous communiquer.
3. ENREGISTREMENT ET CONFIDENTIALITÉ
Avant d’‘utiliser le service, vous devez fournir l’‘information exacte et complète sur vous-même à l’‘aide du formulaire d’‘enregistrement au service. Pour continuer d’‘utiliser le service, vous devez vous assurer que cette information reste exacte et complète. Toute l’‘information que vous nous transmettez sur vous-même est soumise à notre politique en matière de confidentialité, que vous pouvez consulter sur le site http://www.mem.com.
4. SÉCURITÉ
Vous recevrez un mot de passe et un nom d’‘utilisateur à votre enregistrement. Veuillez garder votre mot de passe confidentiel en tout temps, car vous êtes responsable de toutes les activités survenant en vertu de votre mot de passe ou de votre compte. Veuillez nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute infraction à la sécurité et quitter votre compte à la fin de chaque session.
5. UTILISATION
Le service doit être utilisé uniquement aux fins décrites dans votre entente de service. Vous acceptez de ne pas utiliser le service à des fins commerciales. Vous êtes responsable de tous les textes, données, photographies, graphiques, messages ou autre matériel ("contenu") que vous postez, transmettez ou autrement livrez au service. MeM ne contrôle pas le contenu livré au service et ne garantit aucunement l’‘exactitude, l’‘intégrité ou la qualité du contenu, et ne fait aucune représentation à cet égard. Vous convenez que MeM n’‘est pas responsable du contenu ni de la perte ou des dommages de quelque nature que ce soit découlant de l’‘utilisation du contenu livré au service.
Vous convenez également que vous n’‘utiliserez pas le service :
a. a. Pour livrer un contenu qui est ou peut être jugé abusif, diffamatoire, haineux, obscène, préjudiciable, menaçant, vulgaire ou autrement inadmissible ;
b. Pour livrer un contenu comportant des virus informatiques ou d’‘autres codes, fichiers ou programmes conçus pour endommager ou perturber un logiciel, du matériel ou de l’‘équipement de télécommunications ;
c. Pour gêner ou perturber le service ou les serveurs ou les réseaux raccordés au service ;
d. Pour tenter de modifier, altérer, reproduire ou autrement utiliser le site Web de MeM ou le service à des fins autres que celles spécifiquement permises dans votre entente de service ;
e. Pour recueillir ou stocker des données personnelles sur d’‘autres utilisateurs ;
f. Pour violer des lois ou des réglementations applicables ;
g. Pour livrer un contenu interdit par des lois ou autres obligations ;
h. Pour nuire à une personne ou un organisme, ou les harceler.
MeM ne filtre pas le contenu, mais se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter ou de retirer tout contenu soumis par le service. Vous acceptez d’‘évaluer et d’‘assumer tous les risques associés à l’‘utilisation du contenu. Vous acceptez également de vous conformer à toutes les lois applicables du pays, de l’‘état ou de la province et de la municipalité dans laquelle vous résidez concernant le comportement en ligne, le contenu acceptable et la transmission de données techniques.
Vous reconnaissez et convenez que MeM peut conserver le contenu. En outre, MeM peut divulguer le contenu si, selon son jugement raisonnable, (i) MeM détermine que la divulgation est nécessaire pour faire respecter les CS, répondre aux prétentions que le contenu viole les droits de tierces parties, ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de MeM, ses filiales, ses utilisateurs et le grand public ou (ii) le conseiller juridique de MeM détermine que l’‘acte judiciaire approprié exige la divulgation.
6. AUCUNE REPRODUCTION NI PUBLICATION
Les images, textes ou autres renseignements postés ou trouvés sur le site MeM.com sont réservés à l’‘utilisation exclusive des utilisateurs qui acceptent de respecter les conditions de service et la politique de confidentialité de MeM.com, et ne peuvent être utilisés, reproduits ou publiés à quelque fin que ce soit, commerciales ou autres, sans la permission écrite expresse de MeM.com et le propriétaire des images, textes ou autres renseignements.
7. STOCKAGE
Vous reconnaissez que MeM peut établir des pratiques générales et des limites concernant l’‘utilisation du service, dont notamment le nombre de jours de postage des témoignages ou le conservation de tout autre contenu téléchargeable, la taille de tout message posté, l’‘espace disque qui vous est alloué sur les serveurs de MeM et le durée d’‘accès au service.
8. MODIFICATIONS AU SERVICE
MeM se réserve en tout temps le droit de modifier ou d’‘abandonner, temporairement ou en permanence, le service (ou une partie de celui-ci), avec ou sans avis. De plus, la capacité de MeM de fournir le service dépend de nombreux facteurs sur lesquels la société n’‘a pas de contrôle, dont notamment la disponibilité continue de l’‘Internet dans sa forme actuelle ou autres technologies pouvant être disponibles dans l’‘avenir qui permettraient de maintenir un tel service dans essentiellement sa forme actuelle. Vous convenez que MeM ne sera pas tenue responsable à votre égard ou à l’‘égard d’‘un tiers pour toute modification, suspension ou abandon du service, pour quelque raison que ce soit.
9. RÉSILIATION
Vous convenez que MeM, à sa seule discrétion, peut résilier votre mot de passe, votre compte ou l’‘utilisation du service, et peut retirer ou rejeter tout contenu du service si MeM estime que vous avez violé les conditions de votre entente de service ou la lettre ou l’‘esprit de la lettre des CS. Vous convenez que votre accès au service en vertu des dispositions de ces CS peut être résilié sans avis préalable et vous reconnaissez et convenez que MeM peut immédiatement désactiver ou supprimer votre compte et toute l’‘information et tous les fichiers pertinents de votre compte et/ou interdire tout autre accès auxdits fichiers ou au service. Vous convenez en outre que MeM ne sera pas tenue responsable à votre égard et à l’‘égard de tiers pour toute résiliation d’‘accès au service, conformément à cette section.
10. ANNONCEURS
Votre communication et votre interaction avec les annonceurs sur ou par le service sont effectuées uniquement entre vous et ces annonceurs. Vous convenez que MeM ne peut être tenue responsable de la perte ou des dommages de quelque nature que ce soit découlant des actes ou omissions de ces annonceurs.
11. LIENS
Le service peut fournir, ou des tiers peuvent fournir, des liens vers d’‘autres sites Web ou ressources. Vous reconnaissez et convenez que MeM n’‘exerce aucun co0ntrôle sur ces sites et ressources et n’‘est pas responsable de la disponibilité ou le contenu de tels sites ou ressources extérieurs. Vous reconnaissez et convenez également que MeM ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, des dommages ou de la perte causés ou prétendus causés par l’‘utilisation de tels contenus, produits ou services, ou relativement à ceux-ci, offerts sur un tel site ou par une telle ressource, ou par leur intermédiaire.
12. RENONCIATION
VOUS COMPRENEZ EXPRESSÉMENT ET CONVENEZ QUE :
a. VOUS ASSUMEZ PLEINEMENT LES RISQUES ASSOCIÉS À L’‘UTILISATION DU SERVICE. LE SERVICE EST FOURNI "TEL QUEL" ET "SELON LA DISPONIBILITÉ". MEM DÉSAVOUE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSES OU IMPLICITES, DONT NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES D’‘APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, DE VALEUR MARCHANDE ET DE NON-VIOLATION.
b. MEM NE GARANTIT AUCUNEMENT QUE (i) LE SERVICE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, (ii) LE SERVICE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÉCURISÉ OU SANS ERREURS, (iii) LA QUALITÉ DES PRODUITS, SERVICES, RENSEIGNEMENTS OU AUTRE MATÉRIEL ACHETÉ OU OBTENU PAR VOUS PAR LE SERVICE RÉPONDRONT À VOS ATTENTES, OU (iv) LES ERREURS CONTENUES DANS LE SERVICE SERONT CORRIGÉES.
c. VOUS TÉLÉCHARGEREZ OU OBTIENDREZ AUTREMENT DU MATÉRIEL PAR LE SERVICE À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DES DOMMAGES SUBIS PAR VOTRE ORDINATEUR OU DE LA PERTE DE DONNÉES DÉCOULANT DU TÉLÉCHARGEMENT DUDIT MATÉRIEL.
d. AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION, ORAUX OU ÉCRITS, OBTENUS PAR VOUS DE MEM OU PAR LE SERVICE N’‘ENGENDRERONT AUCUNE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT STIPULÉE DANS LES CS.
13. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
Vous comprenez et convenez que MeM n’‘est pas responsable des dommages directs, indirects, accidentels, spéciaux, accessoires ou exemplaires (même si MeM a été avisée de la possibilité de tels dommages) découlant : (i) de l’‘utilisation ou de l’‘incapacité d’‘utiliser le service ; (ii) de l’‘accès non autorisé ou de la modification de vos transmissions ou données ; (iii) des énoncés ou de la conduite de tierces parties sur le service ; ou (iv) de toute autre question relative au service.
14. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS
Certaines juridictions interdisent l’‘exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l’‘exclusion de responsabilité des dommages accidentels ou accessoires. Par conséquent, certaines des limitations ci-dessus des Sections 12 et 13 peuvent ne pas s’‘appliquer à vous.
15. INFORMATION SUR LES MARQUES DE COMMERCE
MeM, le logo MeM, Making Everlasting Memories®, Everlasting Memorial et autres logos et les noms de produits et de services de MeM sont des marques de commerce de Making Everlasting Memories, L.L.C. Vous convenez de ne pas afficher ni utiliser de quelque manière que ce soit l’‘un ou l’‘autre sans avoir obtenu notre permission écrite.
16. INDEMNISATION
Vous acceptez d’‘indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité MeM et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, agents, comarques ou autres partenaires, et leurs employés, relativement à toute réclamation, demande ou perte faite par une tierce partie découlant du contenu que vous soumettez, postez, transmettez ou rendez disponible par le service, votre utilisation du service, votre relation avec le service, votre violation des CS ou votre violation des droits de toute personne ou de tout organisme.
17. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Les CS, votre entente de service et la relation entre vous et MeM seront régis par les lois de l’‘état du Delaware sans égard à ses dispositions sur les conflits de lois. Le défaut de MeM d’‘exécuter ou d’‘appliquer l’‘un de ses droits ou l’‘une des dispositions des CS ne constituera pas une renonciation dudit droit ou de ladite disposition. Dans l’‘éventualité où une disposition des CS est réputée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent que le tribunal devrait tenter de donner effet aux intentions des parties tel que stipulé dans la disposition, et les autres dispositions des CS demeureront pleinement en vigueur.